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Les mesures et aides financières

PREAMBULE La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 (www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2020/11/15/0277) et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire vient d’être publiée. Elle habilite notamment le Gouvernement à prendre diverses ordonnances, dont de nombreuses en matière sociale. Rappelons qu'une loi 2020-856 du 9 juillet 2020 (JO du 10.07.2020) était venue…

Sacem et COVID 19

A. ELEMENTS DE CONTEXTES Comme nous vous l’avions annoncé lors de notre dernière note infos (NS0162020 ECONOMIE ET COVID 19) le Président a pris attache auprès de la SACEM pour une prise en compte de cette « menace sanitaire liée au risque épidémique » qui va avoir un impact économique négatif sur un certain nombre d’établissements…

Mesures de soutien prises par le gouvernement

La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 202 et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire vient d’être publiée. Elle habilite notamment le Gouvernement à prendre diverses ordonnances, dont de nombreuses en matière sociale. Rappelons qu'une loi 2020-856 du 9 juillet 2020 (JO du 10.07.2020) était venue organiser la…

Fond de solidarité, prêt garanti par l’état (PGE) & prêt rebond

Faisant suite aux différentes demandes effectuées par nos adhérents et avec une prégnance importante depuis le début de la crise COVID 19 le syndicat vient de développer une assistance juridique sur le droit des affaires et droits des sociétés pour ses adhérents. Ce service, réservé à nos seuls adhérents et pris en charge financièrement par notre…

Note sur l’interprétation de l’ordonnance N°2020- 538

Faisant suite aux différentes demandes effectuées par nos adhérents et avec une prégnance importante depuis le début de la crise COVID 19 le syndicat vient de développer une assistance juridique sur le droit des affaires et droits des sociétés pour ses adhérents. Ce service, réservé à nos seuls adhérents et pris en charge financièrement par notre…

[COVID-19] Régime des indépendants (TNS)

Faisant suite aux différentes demandes effectuées par nos adhérents et avec une prégnance importante depuis le début de la crise COVID 19 le syndicat vient de développer une assistance juridique sur le droit des affaires et droits des sociétés pour ses adhérents. Ce service, réservé à nos seuls adhérents et pris en charge financièrement par notre…